Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03732
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/03732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXDA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2023
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ca other ca_lyon n° 23/03732
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 23/03732
N° RG 23/03732 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O6TQ Décision du Juge des contentieux de la protection de MONTBRISON au fond du 03 mars 2023 RG : 11-22-000374 [N] C/ [N] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03732
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/03732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR : 1 Expédition délivrée à Me DE SABA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03732 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GCZ N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03732
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/03732
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00345 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03732 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35V5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [T] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 1] c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03732
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 23/03732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03732 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2X6 DESISTEMENT du 02/06/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 02 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/03732
TJ 77284, 23 mai 2025, RG 23/03732
- N° RG 23/03732 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFQI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/03732 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFQI Minute n° 25/95 JUGEMENT du 23 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [S]
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ca other ca_bordeaux n° 23/03732
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 23/03732
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 23/03732 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMIK S.A.S. KISLEV OF NEW YORK c/ S.C.O.P. S.A.R.L. IRISCOP Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 23/03732
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 23/03732
ARRET N° [13] C/ société [12] Copies certifiées conformes [13] société [12] Me Maxime DESEURE Me Vincent MAUREL tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Vincent MAUREL COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03732
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 23/03732
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03732 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4YO Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03732
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/03732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03732 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP7Q NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03732
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/03732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AGUTTES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03732 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXEB N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03732
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03732 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAPC SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 novembre 2023 RG :23/00485 [V] C/ [C] [X] Société R VOYAGES Société CPAM DU GARD Société FOND DE GARANTIE DES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/03732
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 23/03732
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/03732 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFK5 APPELANTE S.C.I. LES 4 ELEMENTS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03732
CA Rouen, 14 nov. 2023, RG 23/03732
N° RG 23/03732 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQBN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03732
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/03732
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFUG Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03732
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03732 - N° Portal
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