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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03734 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 23/03734

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 23/03734

    Cour d’Appel d’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 11 Avril 2025 MINUTE N° N° RG 23/03734 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFJ7 Affaire : [I] [M] - [L] [J] épouse [M] C/ Syndicat de copropriétaires LES PRIMEVERES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a3e85d0474bddb87c7
  • tj Expertise tj37261 n° 23/03734

    TJ 37261, 13 mars 2025, RG 23/03734

    Minute n° : 25/00356 N° RG 23/03734 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I455 Affaire : [T]-Etablissement public [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ed7195250be0ae978a
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03734

    TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 23/03734

    - N° RG 23/03734 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/03734 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGAN Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 DECEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d0b11ba1f209137c2a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03734

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03734 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27ML AFFAIRE : les consorts [P] (Me [L] [W]) C/ Société MARINE EXPRESS SERVICE (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a963264fe014c41f6fe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03734

    TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/03734

    Du 28 juin 2024 72A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUV Syndic. de copro. RESIDENCE L’HOST représenté par son Syndic ERA GRAND 10 IMMO C/ [B] [V] - Expéditions délivrées à Mme [B] [V] - FE délivrée à : Me Audrey MARIE-BALLOY Le 28/06

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3daf84b0bef080dfd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1