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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/03736

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 23/03736

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 18 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03736 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDQB / Affaire : [A] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10abd9cdc6046d479bc2ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03736

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/03736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03736 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GFU N° MINUTE : Requête du : 27 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE [5],

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7247548223b2c7ab38f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03736

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/03736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/03736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI3X N° de MINUTE : 25/00321 Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle GUYON de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39850a00405eb741b6e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03736

    TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 23/03736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03736 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4RC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Avril 2025 Affaire : M. [E] [T] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ( E9 - 23/979 ) le: EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 68700399b8daa57c7f6691fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03736

    TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 23/03736

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE JUGEMENT EN INTERPRETATION Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 23/03736 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ5V Grosse délivrée à Me JACQUEMIN Mme [M] [W] le DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30eb848dd6814c6216f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03736

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03736

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66964193f5112d8edd0591c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03736

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03736 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ235 N° MINUTE : 16/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 09 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21a8ddbf41d3f42ade9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1