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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03737 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03737

    TJ 63113, 18 mai 2026, RG 23/03737

    VTD/AC Jugement N° du 18 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03737 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHJX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. D.O.D. DEVELOPPEMENT S.E.L.A.R.L. SELARL [C] Contre : S.C.I. AF CLERMONT Grosse : Me François xavier DOS SANTOS Me Camille GARNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61278984f14adac9f10410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03737

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 23/03737

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Décembre 2025 N° RG 23/03737 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHCQ Code NAC : 50G [F] [R] [M] [P] C/ S.A.S. BAG IMMOBILIER S.A.R.L. CG IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis

    Lire la décision → Vérifier la source 697a132acdc6046d47fb73bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03737

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03737

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Bd Charles Gautier 44800 SAINT- HERB

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410df5112d8edd057697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03737

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/03737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégoire LADOUARI Me Agnès PEROT S.A.S ENTREPRISE GOSSELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [R] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03737 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ25T N° MINUTE : 5 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715479d7e316eba79b89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03737

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/03737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] [S] à : Madame [C] [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03737 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXEN N° MINUTE : ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd138be3c16e330fea23fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1