Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03737
TJ 63113, 18 mai 2026, RG 23/03737
VTD/AC Jugement N° du 18 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03737 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHJX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. D.O.D. DEVELOPPEMENT S.E.L.A.R.L. SELARL [C] Contre : S.C.I. AF CLERMONT Grosse : Me François xavier DOS SANTOS Me Camille GARNIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03737
TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 23/03737
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Décembre 2025 N° RG 23/03737 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHCQ Code NAC : 50G [F] [R] [M] [P] C/ S.A.S. BAG IMMOBILIER S.A.R.L. CG IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis
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ca other ca_lyon n° 23/03737
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 23/03737
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 23/03737 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6T3 SARL à associé unique CARROSSERIE [Localité 2] [W] [J] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 538 527 219 représentée par son
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03737
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/03737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/03737 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4Z2 AFFAIRE : [V] [R] C/ [N] [W] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Juge aux af
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ca other ca_aix_provence n° 23/03737
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 23/03737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M07 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/03737 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6ET S.A.R.L. DAZIN DEMENAGEMENTS SN C/ [S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03737
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 23/03737
28/06/2024 ARRÊT N°323/2024 N° RG 23/03737 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZC7 CB/IA Décision déférée du 26 Octobre 2023 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 22/04113 M.GUICHARD [G] [T] C/ SA PELRAS INFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03737
CA Colmar, 25 juin 2024, RG 23/03737
Copie exécutoire à : - - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03737 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLH Minute n° : 24/542 ORDONNANCE du 25 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03737
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/03737
N° RG 23/03737 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MADC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03737
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/03737
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2024 (n° / 2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03737 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFUU Décision défé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03737
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03737
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Bd Charles Gautier 44800 SAINT- HERB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03737
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégoire LADOUARI Me Agnès PEROT S.A.S ENTREPRISE GOSSELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [R] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03737 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ25T N° MINUTE : 5 JTJ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03737
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 23/03737
N° RG 23/03737 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6T3 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 21 février 2023 2023j41 SARL à associé unique CARROSSERIE MONTE [T] [V] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03737
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/03737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] [S] à : Madame [C] [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03737 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXEN N° MINUTE : ORDONNANCE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03737
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/03737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03737 - N° Portal
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