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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03746 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03746

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 23/03746

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [K], [P] [U] c/ S.A. L’EQUITE ASSURANCES, [L] [S] [H], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° Du 20 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/03746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PENQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69847358cdc6046d47017fb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03746

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/03746

    DOSSIER N° RG 23/03746 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQUR Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [V] [T] C/ [B] [K] Le : Copie exécutoire délivrée à : [V] [T] Expédition délivrée à : Me Jeanne CIUFFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03746

    TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 23/03746

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 23/03746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKA3 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Copie délivrée à Me COHEN le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee310b848dd6814c621a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03746

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/03746

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [V], [B] Répertoire Général N° RG 23/03746 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYVI __________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03746

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03746 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYMD Minute n° 24/ 211 DEMANDEUR Madame [J] [B] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6668911d6e764f07389ffb6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03746

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/03746 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XED3 N° de Minute : BX 24/00478 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Y] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03746

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03746 N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7Z Minute : 388/24 Association FAC HABITAT S.A. SEYNA Représentant : Me Marion LACOME D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03746

    TJ 77284, 5 mars 2024, RG 23/03746

    - N° RG 23/03746 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHGD Min N° N° RG 23/03746 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHGD M. [N] [T] C/ Mme [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 05 mars 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] [Adresse 4] [Localité 9] comparant DÉFENDERESSE : Madame [L] [G] [Adresse

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03746

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 23/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 4] N° RG 23/03746 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XED3 S.A. HABITAT DU NORD C/ [B] [G] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03746

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03746 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXFQ N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d9c432ce7d11a6ff35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03746

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/03746

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03746 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35W2 Date du Recours : 19 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE ? : SOLLICITE L'ATTRIBUTIO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1