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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03749 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03749

    TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 23/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mbaye DIAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BOUTTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03749 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGS N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 690118d22481d356bd28bd23
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03749

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 23/03749

    MINUTE N° : 25/4664 JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03749 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGY2 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [P] / [J] [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68800436249b152198e872ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03749

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG : N° RG 23/03749 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4JC N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [U] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8128da9e15c5131fb5f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03749

    TJ Marseille, 20 déc. 2024, RG 23/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03749 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HF6 AFFAIRE : Mme [D] [N] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS); Organisme CPAM DES BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c29e1ba1f209137b9b93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03749

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 23/03749

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03749 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTA2 Minute : 24/921 COMMUNE DE [Localité 8] Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7226d8b1985f45d51bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03749

    TJ Nice, 29 mai 2024, RG 23/03749

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [O] [D], [F] [O] [D] c/ [R] [M] MINUTE N° Du 29 Mai 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/03749 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF5G Grosse délivrée à Me Serge BERTHELOT de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 66620eb4d07d032eddafc65e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1