Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03750
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 23/03750
C.L G.B LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/03750 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN76 [W] [H] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 23-115 copie certifiée conforme délivrée à PR x3 Me Marie FAVREAU x1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -------------------------------------
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/03750
TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 23/03750
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/03750 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCYL En date du : 11 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 23/03750
TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/03750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 23/03750 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDR2 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [W] [E] Monsieur [T] [Y] C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03750
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/03750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 1 Copie conforme délivrée à Me [Localité 4]-HALLE par LS le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03750 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GKT N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du me
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03750
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 23/03750
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2025 RG N° RG 23/03750 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3ZC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [K] [U] [D] épouse [T] C/ [C] [V], [B], [L] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03750
TJ Marseille, 20 déc. 2024, RG 23/03750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1592 Enrôlement : N° RG 23/03750 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HGV AFFAIRE : Mme [E] [G] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) ; O
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03750
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03750
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [T] 76 Route de la Lande d’Ust 44117 ST ANDRE DES EAUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03750
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/03750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03750 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGV N° MINUTE : 1/2024 JUGEME
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03750
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] Tél : Mme [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03750 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2YU P.J : Ordonnance du 29/04/2024 Madame, J’ai l’honneur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03750
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03750
Du 23 janvier 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03750 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO3T S.A. COFIDIS C/ [P] [U] - Expéditions et FE délivrées à Me Claire MAILLET Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
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