Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03752
TJ 33063, 6 mars 2026, RG 23/03752
Du 06 mars 2026 30G PPP Contentieux général N° RG 23/03752 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO34 [M] [U] épouse [G] [P], [P] [G] C/ S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. CONCEPT SFR, S.A.S. AJP NOUVELLE AQUITAINE ES QUALITE DE GESTIONNAIRE LOCATIF, [R] [O], Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [M]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/03752
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 23/03752
DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2026 RG N° 23/03752 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5OL/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [F] [E] épouse [K] divorcée [H] C/ [U] [T], [P] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN LIQUIDATION DE REGIME MATRIMONIAL ------------------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03752
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/03752
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [H], [I] / [C], [W] N° RG 23/03752 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG7P N° 25/00148 Du 28 Avril 2025 Grosse délivrée Me Valérie CU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03752
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 23/03752
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [M] MINUTE N° DU 13 Septembre 2024 N° RG 23/03752 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKBD Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03752
TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 23/03752
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 25 JUILLET 2024 N° RG 23/03752 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLAG DEMANDERESSE : Madame [F], [L] [I], née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (59), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1] représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03752
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/03752
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03752 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTCH Minute : 24/223 Madame [Z] [C] épouse [B] Représentant : M. [T] [B] (Conjoint) C/ S.A.S.U. [N] RENOVATION FRANCE représen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03752
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03752
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [F] [K] 2 Boulevard Jean Jacques Rousseau (2A) 13220 CHATEAUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03752
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/03752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vanessa PINTO HANIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03752 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXGZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 févrie
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