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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03754
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/03754
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03754 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGD7 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03754
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/03754
DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 23/03754 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4AR/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [K] [I] C/ [D] [M] divorcée [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/03754
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03754 N° Portalis 352J-W-B7H-CZERY N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Février 2023 Réputée contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Juin 2025 DEMANDERESSES S.A.S. COTELAC (R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03754
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FJN AFFAIRE : M. [M] [Z] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. SWISS LIFE (Me Pascal CERMOLACCE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Mutuelle PRO BTP DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 23/03754
TJ 80021, 22 mai 2025, RG 23/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 22 Mai 2025 Grosse le : 22 Mai 2025 à : Me Derbise à : Me Catillion à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/03754 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYZB 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03754
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 23/03754
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me HOUAM - Me BENABU le. JUGEMENT : [Z] [I] C/ [S] [N] N° MINUTE :25/ DU 22 Avril 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 23/03754 - N° P
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/03754
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 23/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Décision du : 10 Avril 2025 S.A. ALLIANZ VIE C/ [J] N° RG 23/03754 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHKM n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée d
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03754
TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 23/03754
- N° RG 23/03754 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEJU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/03754 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEJU Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 DÉCEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03754
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03754
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/03754
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03754 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNPH DEMANDERESSE : Le CABINET [C] IMMOBILIER, exerçant sous le nom commercial de SARL [D] [C], SARL, immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 493 911 200 dont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03754
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03754
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03754
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03754
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTC2 Minute : 24/00357 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03754
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DOCEUL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03754 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3K6 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 14 février
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