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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03755
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 23/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 23/03755 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEEH JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [I] [L] C/ [A] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/03755
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 23/03755
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03755
TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 23/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03755 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HFW AFFAIRE : Mme [G] [A] (Me Henri LABI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance PACIFICA (Me Etienne ABEILLE ) - Compagnie d’assurance MGEN ( ) DÉBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03755
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOPB N° de MINUTE : 24/1599 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS “[Adresse 7] “- [Adresse 1] [Localité 6], représenté par son syndic en exercic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03755
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03755 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXG5 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03755
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03755 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3LN N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03755
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03755
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03755
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/03755 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTC4 Minute : 394/24 Madame [V] [K] Représentant : Me Jean-christophe NEIDHART, avocat au
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