Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03760
TJ 92050, 13 juin 2025, RG 23/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 23/03760 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMXQ N° Minute : AFFAIRE [Z] [B] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE CLUBHOTEL [Localité 10] représentée par la SELARL FHB prise en la personne de Maître [M] [V] es
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03760
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 23/03760
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03760 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOFV Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03760
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 23/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... À Me ..............
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03760
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03760
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03760
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à : Air Algerie Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :[Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03760 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3LY N° MINUTE : 2024/27 JUGEMENT rendu le lun
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03760
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/03760 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMCP N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03760
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/03760 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7SB Jugement du 15 Février 2024 N° de minute Affaire : Société PROCIVIS RHONE C/ M. [J] [L] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL DPG - 1037 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03760
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Chantal TEBOUL ASTRUC Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Pierre CALLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03760 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXHE N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT
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