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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03761

    TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/03761

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. 14/16 [J] c/ [R] [Y] N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03761 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGA7 Grosse délivrée à l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6904861982c7820b7f264509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03761

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2024 à : Me Yehochoua LEWIN Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2024 à : Me Pierre JUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03761 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXHF N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed036d8b1985f45f0e3f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03761

    TJ Meaux, 24 sept. 2024, RG 23/03761

    - N° RG 23/03761 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/789 N° RG 23/03761 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG6L le CCC : dossier FE : Me François MEURIN Me Sabrina BARREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66f704a7e80a8925e91b7c05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03761

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03761

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66964194f5112d8edd059205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03761

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :[C] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03761 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3L2 N° MINUTE : 2024/28 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71bb72c3aeb18213959a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1