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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj06088 n° 23/03768

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 23/03768

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [I], Société de droit monégasque [Z] c/ Syndicat des copropriétaires “[Adresse 1]” N° 26/ Du 16 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03768 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGBS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1576fcdc6046d477ff532
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/03768

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 23/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 RÔLE : N° RG 23/03768 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6WY AFFAIRE : [F] [X] C/ [M] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 15] Me Sarah GAMES COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BAGNIS - [Localité 15] Me Sarah G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d82dbfd85c112d6d52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03768

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 23/03768

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 17 février 2025 Requête n° : N° RG 23/03768 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2ZM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456770f05fda0a955947
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03768

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 23/03768

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 23/03768 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHMA ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 681920baa1b3de5641dc6990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03768

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 23/03768

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 23/03768 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort [Z] [L] ET : [G] [U] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 copie et grosse le : à Me Antoine PLESSIS copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS TENUE le

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f322ce70fb065c2a33e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03768

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03768 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQC6 NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ea6cf6e7d670bcc07dda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03768

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/03768 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNJT MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame le Comptable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES, dont les bur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03768

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arthus NOEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03768 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXIQ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac6c9d5768f5969d8dd
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03768

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/03768

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G. : N° RG 23/03768 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QF7 Affaire : S.A. CEPAC CAISSE D’EPARGNE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358bfd8239f1252f72ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03768

    TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 23/03768 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMC3 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024 S.C.A. COOPERATIVE INNOVAL C/ G.A.E.C. [L] [V] ET [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250b766d1156dbbef547

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1