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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03771

    TJ 06088, 27 mai 2026, RG 23/03771

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: [U] c/ [B] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/03771 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PETA Grosse délivrée : à me BUREL (barreau marseille) à me KSIA cp 10 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174787cdc6046d472697c7
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/03771

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MONTANIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03771 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GUD N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8d57cdc6046d473ca9f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03771

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03771 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJPQ N° de MINUTE : 25/517 DEMANDEUR Commune VILLE DE [Localité 6], prise en la personne de son maire [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître [E], a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076bcf40727a00439c37
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03771

    TJ Amiens, 28 janv. 2025, RG 23/03771

    JUGEMENT DU : 28 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/03771 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXZT Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 679946c0ca73a1c9dee8b4a1
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03771

    TJ 13055, 8 avr. 2024, RG 23/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27/11/2023 PRO 27.05.2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........

    Lire la décision → Vérifier la source 697c41e6cdc6046d47350922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03771

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/04/2024 à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2024 à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03771 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ND N° MINUTE : 1/2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef068fbb79e8fd3d32f00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03771

    TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/03771

    Du 23 février 2024 50D PPP Contentieux général N° RG 23/03771 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO7G [V] [U] C/ [J] [L] - FE délivrée à Me Cécile FROUTE Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 23 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60db5f33015ad01cdbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1