Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03772 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/03772

    TJ 95500, 15 mai 2025, RG 23/03772

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03772 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGTW AFFAIRE : [Z] [D] épouse [W]/ [M] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 682795facc66e05104b5dd6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03772

    TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 23/03772

    Copie délivrée le à la SCP B.C.E.P. Me Elodie GINOT la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 24 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03772 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBOM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67940ff5dc35c03afb7134bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03772

    TJ Évry, 18 nov. 2024, RG 23/03772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03772 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMRA NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Julien KAHN Jugement Rendu le 18 Novembre 2024 ENTRE : La S.A. ISO SET SA, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9f455437666d8627300c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03772

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 23/03772

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03772 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTED Minute : 24/278 S.C.I. AKELIUS [Localité 7] XXX Représentant : Maître Marc ZIMMER de l’AARPI ACCENT LEGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcefcedd1496533f528fac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03772

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 23/03772

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03202 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35YY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 669aadbe30bd4f0c3f6b22d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03772

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/03772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [I], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 6673209f7827ea89ef4c7f1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03772

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/03772

    Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03772 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO7M [N] [E] C/ [C] [V] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9ded07d032eddadd6cc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03772

    TJ 13055, 29 janv. 2024, RG 23/03772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bfbd75782d5f06fea71e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03772

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/03772

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/03772 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLAL N° minute : 24/00164 S.A.S. NEXT SHOT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentant : Me Danielle

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4011c753f879640d2a3a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1