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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03774 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03774

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 23/03774

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 13 mars 2024, CONSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44322ccdc6046d47620a3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03774

    TJ 76540, 20 mars 2026, RG 23/03774

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/03774 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6D4 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE : Madame, [R],, [M],, [S], [Q] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f710cdc6046d47d0d46c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03774

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/03774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER ; Me Carole BERNARDINI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03774 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXK4 N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ab075782d5f06ef7075
  • tj MEE - incident tj41018 n° 23/03774

    TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 23/03774

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 23/03774 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EODM N° : 25/00350 DEMANDERESSE : S.A. La compagnie GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis 8-10 rue d’Astorg - 75383 PARIS CEDEXS 8 représentée par Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 69860917cdc6046d4735db52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03774

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GVB N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [R] [Y] [C] [K

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03774

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/03774

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03774 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLFR Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [U] [D], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de l’enfant [S] [D], né le [Date nai

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03774

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 23/03774

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEF Minute : 24/00331 Madame [U] [D] Représentant : Me Jean-Yves B

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1636a642c49b8713339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03774

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/03774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03774 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJZE NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Denis LATREMOUILLE Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75f595c74518e33c34002
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03774

    TJ 13055, 8 avr. 2024, RG 23/03774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27/11/2023 proro 27/05/2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 692604b0bbc24b0cc5f1ff39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03774

    TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/03774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03774 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7UD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : Syndicat SUNDEP - SOLIDAIRES SUD ENSEIGNEMENT PRIVE C/ Association BTP CFA AUVE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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