Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03774
TJ 45234, 30 juin 2026, RG 23/03774
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 13 mars 2024, CONSTA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03774
TJ 76540, 20 mars 2026, RG 23/03774
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/03774 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6D4 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE : Madame, [R],, [M],, [S], [Q] Monsieu
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ca other ca_versailles n° 23/03774
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/03774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03774 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V45E AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE CLOS SAINT NICOLAS, [Adresse 2] - [Localité 3], représenté par son syndic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03774
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/03774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER ; Me Carole BERNARDINI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03774 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXK4 N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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tj MEE - incident tj41018 n° 23/03774
TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 23/03774
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 23/03774 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EODM N° : 25/00350 DEMANDERESSE : S.A. La compagnie GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis 8-10 rue d’Astorg - 75383 PARIS CEDEXS 8 représentée par Me Frédéri
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ca other ca_grenoble n° 23/03774
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03774
N° RG 23/03774 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAF2 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte ALLOUCHE la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_colmar n° 23/03774
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 23/03774
MINUTE N° 174/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Marion BORGHI - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23
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ca other ca_douai n° 23/03774
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/03774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/313 N° RG 23/03774 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2R Jugement (N° 23/04274) rendu le 12 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03774
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GVB N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [R] [Y] [C] [K
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03774
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/03774
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/03774 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLFR Code NAC : 2AA DEMANDERESSE : Madame [U] [D], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de l’enfant [S] [D], né le [Date nai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03774
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 23/03774
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEF Minute : 24/00331 Madame [U] [D] Représentant : Me Jean-Yves B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03774
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/03774
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03774 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJZE NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Denis LATREMOUILLE Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03774
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/03774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03774 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6I2 Ordonnance n° 2024/M75 Monsieur [F] [N] représenté par Me Delphine GARRIGUENC, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [J] [Z] épouse [N] représentée par Me Delphine
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03774
TJ 13055, 8 avr. 2024, RG 23/03774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27/11/2023 proro 27/05/2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ...........................................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03774
CA Douai, 7 mars 2024, RG 23/03774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/03/2024 * * * N° de MINUTE :24/217 N° RG 23/03774 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2R Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille en date du 12 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03774
CA Amiens, 8 févr. 2024, RG 23/03774
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02859 du : 07 Août 2023 RG : N° RG 23/03774 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3RE Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 16 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023R00020 S.A.R.L. P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03774
TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/03774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/03774 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7UD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : Syndicat SUNDEP - SOLIDAIRES SUD ENSEIGNEMENT PRIVE C/ Association BTP CFA AUVE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03774
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 23/03774
Référés Civils ORDONNANCE N°111 N° RG 23/03774 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3YQ SDC DE L'IMMEUBLESIS 1 [Localité 14] C/ Mme [L] [S] veuve [Y] S.A.R.L. BRASSERIE DE LA PETITE HOLLANDE Société CANTABRIA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03774
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03774 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03774
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/03774
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03774 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFXY Décision déférée
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