Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03777
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/03777
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/03777 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXDQ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [E] [G] épouse [K] C / [T] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/03777
TJ 80021, 14 mai 2025, RG 23/03777
JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/03777 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWXR Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03777
TJ 97411, 8 avr. 2025, RG 23/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/03777 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP46 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° N° RG 23/03777 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP46 NAC : 28A - Demande en partage, ou c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03777
TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/03777
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03777 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMXU DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [5] sis [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet ADUXIM, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Comme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03777
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/03777
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03777 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTEO Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 S.C. MERMOZ, société civile Représentant : Me Marie-Odile COTEL, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03777
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03777 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLKM N° de MINUTE : 24/00882 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le SLP COPRO, SAS, agi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03777
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ivan ITZKOVITCH Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karl Fredrik SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03777 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXLV N° MINUTE : 1/2024 JUGEMEN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03777
TJ 13055, 29 janv. 2024, RG 23/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre 2023 GROSSE : Le ......................................[U] [R]............................
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