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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03780

    TJ 83050, 31 août 2026, RG 23/03780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Août 2026 Dossier N° RG 23/03780 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J27U Minute n° : 2026/ 324 AFFAIRE : [U] [F], [E] [G] épouse [F] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d23a195da062e09f7933
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03780

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/03780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03780 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMEZ N° PARQUET : 23/1462 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [R

    Lire la décision → Vérifier la source 691e1ac702bad2f30a08224b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03780

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03780

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEFRESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416af5112d8edd058590
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03780

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/03780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [F] Madame [L] [O] [Y] ép.[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03780 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXMZ N° MINUTE : 3 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac3c9d5768f5969d89e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03780

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/03780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03780 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFJ Minute : 77 Monsieur [D] [G] Madame [Y] [Z] [G] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e7c9d5768f5966f179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03780

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/03780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03780 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRCB N° de MINUTE : 24/00048 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le CABINET DE GESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee9216976f1c644e473f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1