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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 23/03783

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 23/03783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03783 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBCV JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. Sucré Salé inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 432 250 371, [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebc7860dd6c223afcee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03783

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/03783

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/0895 [X], [I] c/ [Z], [B] DU 30 Juillet 2024 N° RG 23/03783 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKE2 - copie certifiée conforme: à Me Cyril SABATIE à

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93f94e91ef833659cd213
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03783

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03783

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d7f5112d8edd056e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03783

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/03783

    Du 14 mai 2024 56Z PPP Contentieux général N° RG 23/03783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCM S.A.S. DOMICIL’ GYM RCS DE TOULOUSE B 402 685085 C/ [J] [R] - FE délivrée à Me Elsa BERTHE Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9d8d07d032eddadd616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03783

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03783 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFQ Minute : 407/24 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99eac8a1343b8cd5f9ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03783

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03783 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y22A DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce2ea6f3a33381eb58b9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03783

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/03783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03783 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS37 N° de MINUTE : 24/00045 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4], prise en la personne de son syndic, la société 2ASC IMMOBILIER SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee9216976f1c644e47324

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