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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03786

    TJ 95500, 23 mai 2025, RG 23/03786

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 23/03786 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHJJ Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d07a6b8b4c741e1423a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03786

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 23/03786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MAI 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03786 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRDC N° de MINUTE : 25/00343 S.A.R.L. BM&CIE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître [Y], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 682237593cb412de3258e062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03786

    TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 23/03786

    Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 15 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03786 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCKA JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 67fecb657a459da3dcdf2145
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03786

    TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/03786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03786 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISBW Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [D] [W] épouse [C] C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8b00114ae30c3a71e97c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03786

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/03786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/03786 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X57U Jugement du 12 septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 la SELARL QUADRANCE - 1020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e480337b9c77f07fdad850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03786

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 23/03786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03786 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJZM NAC : 54Z CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, Me Fabrice LECOCQ, Jugement Rendu le 09 Septembre 2024 ENTRE : L’Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66df48469b56f16fd33d6979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03786

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/03786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03786 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTGX Minute : 755/24 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6699575307d408f8d4c124c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03786

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/03786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03786 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMFY N° PARQUET : 23/1445 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 666b392aab83ab779a7d2ba0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03786

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/03786

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02271 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03786 - N° Portalis DBW3-W-B7H-354C AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e6230abaaac0911f35df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03786

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03786

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c7f5112d8edd056bcf

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