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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03789

    TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/03789

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03789 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBAG JUGEMENT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03789

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 23/03789

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/03789 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XTBR Minute : 24/03249 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03789

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 23/03789

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/03789 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/03789 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY47 N° minute : 24/ du 02 Décembre 2024 JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03789

    TJ Béthune, 26 sept. 2024, RG 23/03789

    1ère chambre civile S.C.I. LE CUBE c/ S.A.R.L. SOPERCA copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Horstense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03789 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UP Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LE CUBE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 671944981486831808a00be4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03789

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 23/03789

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03789 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHG Minute : 24/279 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03789

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/03789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03789 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMF7 N° PARQUET : 23/1463 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [D] [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1