Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03789
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 23/03789
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03789 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB4E Jugement (N° 19/03830) rendu le 15 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03789
TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 23/03789
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03789 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBAG JUGEMENT
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ca other ca_amiens n° 23/03789
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/03789
ARRET N° 54 [L] UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 8] C/ [U] copie exécutoire le 06 février 2025 à Me CAMIER Me DRYE CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 *****
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03789
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 23/03789
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/03789 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XTBR Minute : 24/03249 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03789
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 23/03789
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/03789 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/03789 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY47 N° minute : 24/ du 02 Décembre 2024 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03789
TJ Béthune, 26 sept. 2024, RG 23/03789
1ère chambre civile S.C.I. LE CUBE c/ S.A.R.L. SOPERCA copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Horstense TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03789 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3UP Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LE CUBE, dont
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03789
CA Nîmes, 11 sept. 2024, RG 23/03789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03789 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAUJ ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 08 novembre 2023 N°22/05470 [V] C/ [X] [13] '[13]' Grosse délivrée le 11/09/ 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03789
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 23/03789
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03789 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHG Minute : 24/279 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03789
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/03789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03789 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMF7 N° PARQUET : 23/1463 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03789
CA Paris, 10 sept. 2023, RG 23/03789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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