Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03790
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 23/03790
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [W] c/ Association LES AMIS DE LA TRANSFUSION ARNAULT TZANCK, Etablissement public OFFICE NATIONAL DES INFECTIONS IATROGENES ET DES A CCIDENTS MEDICAUX, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Caisse CAISSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03790
TJ 41018, 9 oct. 2025, RG 23/03790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/03790 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENW2 N° : 25/00418 DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] née le 04 Août 1977 à BLOIS, demeurant 32 route des Hayes - 41400 FAVEROLLES-SUR-CHER représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS (b
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03790
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/03790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03790 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZB N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 23/03790
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 23/03790
MINUTE N° : 25/00265 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 23/03790 DÉCISION contradictoire et en premier resssort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 ET : [F] [L] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03790
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 23/03790
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQDF N° de MINUTE : 24/00778 Madame [B] [K] née le [Date naissance 9] 1937 en ALGERIE [Adresse 4] [Localité 17] Monsieur [H] [K] né le [Date naissan
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03790
TJ Nice, 11 juin 2024, RG 23/03790
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 11 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/03790 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE6E Affaire : [B] [O] C/ Association LES AMIS DE LA TRANSFUSION [10] Etablissement public [12] Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Caisse CAISSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03790
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03790
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03790
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/03790
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/03790 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQDF Madame [G] [H] Représentant : Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0117 Monsieur [M] [H] Représentant : Me Emmanuel STENE, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03790
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/03790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03790 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQC N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [T], d
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