Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03793
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/03793
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00159 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03793 - N° Portalis DBW3-W-B7H-355S AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le 01 Mars 1983 à [Localité 13] (BOUCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03793
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/03793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/03793 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY73G N° MINUTE : Assignations du : 09 Mars 2023 14 Mars 2023 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [N] [Adresse 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03793
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/03793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HAMDI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03793 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZ2 N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03793
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 23/03793
PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 23/03793 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIDU 71F [L] [U] C/ S.D.C. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03793
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/03793
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Rajib GUEZ GUEZ c/ S.A. AIG EUROPE, CPAM DU VAR MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03793 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGUJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03793
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03793
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/03793 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVA3 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 06 juin 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Ju
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