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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03793

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/03793

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00159 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03793 - N° Portalis DBW3-W-B7H-355S AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le 01 Mars 1983 à [Localité 13] (BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 696942c8cdc6046d4770b5f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03793

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/03793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/03793 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY73G N° MINUTE : Assignations du : 09 Mars 2023 14 Mars 2023 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [N] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13fe1aa44555aa9c6fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03793

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/03793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HAMDI en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03793 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZ2 N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6837554e7afb61838af174cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03793

    TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 23/03793

    PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 23/03793 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIDU 71F [L] [U] C/ S.D.C. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf843956b912a0059e7a9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03793

    TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/03793

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Rajib GUEZ GUEZ c/ S.A. AIG EUROPE, CPAM DU VAR MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03793 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGUJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a7401d2b47a9d8ce0808
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03793

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03793

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/03793 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVA3 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 06 juin 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e4f5112d8edd0570ab

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