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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03795 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03795

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 23/03795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/03795 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ2Z N° MINUTE : 26/00058 AFFAIRE [C], [P], [W] [X] épouse [M] C/ [N] [F] [D] [B] [M] DEMANDEUR Madame [C], [P], [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f4b84f14adac9b163cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03795

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/03795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03795 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKMU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21402c5b8c8ca158185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03795

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/03795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me OVADIA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03795 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G2H N° MINUTE : Requête du : 26 Octobre 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd0b2ad24aef1618002
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03795

    TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/03795

    Du 18 juin 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPED Société BANQUE CIC SUD OUEST C/ [G] [T] [N] - Expéditions délivrées à Me Carolina CUTURI-ORTEGA Mr [G] [T] [N] - FE délivrée à Le 18/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 667efaa22127374c34563729
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03795

    TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03795

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d9f5112d8edd056ed4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03795

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/03795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03795 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQQ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 14 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc487daf743d9a54b94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1