Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/03796
TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/03796
- N° RG 23/03796 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 25/00604 N° RG 23/03796 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHFS Le CCC : dossier FE : -Me LEVY -Me MEURIN -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03796
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/03796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03796 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X67Y Jugement du 26 Mars 2026 N° de minute Affaire : M., [Z], [K], Mme, [R], [T] épouse, [K] C/ S.A.S.U. CITYA BARIOZ IMMOBILIER, Syndic. de copro. de la Résidence, [Adresse 1] le: EX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03796
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 23/03796
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/03796 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOL6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/03796 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOL6 Minute : 25/230 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 6] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03796
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/03796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSAB N° de MINUTE : 25/00210 Monsieur [M] [V] né le 19 Février 1988 à [Localité 6] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [Z] [G] née le 21 Fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03796
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 23/03796
Du 23 septembre 2024 64B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03796 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEF [I] [Y], [F] [G] C/ [J] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 23/09/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU Me Eléonore TROUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pro
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03796
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 23/03796
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/03796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSAB Monsieur [X] [W] [O] Représentant : Me Steeve MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0576 Madame [Y] [P] Représentant : Me Steeve MONTAGNE, avocat au barre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03796
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03796
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03796
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/03796
/12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03796 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWQX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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