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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03802 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03802

    TJ 42218, 23 janv. 2026, RG 23/03802

    N° de Minute : N° RG 23/03802 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6R7 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 69843748cdc6046d47fa9ce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/03802

    TJ Dijon, 6 janv. 2025, RG 23/03802

    la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 38 Me Pierre FRONTON la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/03802 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFOD JUGEMENT N° 25/001 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4a196f491b6d2639307e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1