Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03811
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03811 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G6K N° MINUTE : Requête du : 02 Novembre 2023 JUGEMENT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03811
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 23/03811
1ère chambre civile [N] [E] épouse [H] , [F] [H] , [J] [H] c/ S.A.S. RUE KLEBER A LEFOREST copies et grosses délivrées le à Me HABOURDIN à Me LEURS (ST OMER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03811 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5PS Minute: 112 /2026 JUGEMENT DU 13 J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03811
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/03811 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CJQ AFFAIRE : Mme [I] [L]( Me Frédéric PASCAL) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025 C
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/03811
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 23/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 23/03811 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLQY N° Copie délivrée le : à la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL FESSLER & ASSOCIES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 06 Mai 2025 ENTRE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03811
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/03811 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKWC S.C Assignation du : 14 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03811
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/03811
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03811 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS6P N° minute : 24/00086 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [U] né le 24 Février 1974 à [Localité 3] de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03811
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03811
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03811
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/03811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Camille TERRIER Monsieur [U] [O] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03811 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXUS N° MINUTE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles