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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03813

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/03813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[H] N° RG 23/03813 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDOL 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77ef6cdc6046d476ce016
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/03813

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 23/03813

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03813 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRCT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [T], [P] [H] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69777a34cdc6046d47c4e6ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03813

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 23/03813

    Minute n° 25/2326 Dossier n° RG 23/03813 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGN4 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 9 avril 2025 (prorogé du 2 avril 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c8cf40727a00448766
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03813

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03813

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Allée Jean Raulo B.P. 30335 44803 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9ab9a603a692914d199
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03813

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 juin 2024, RG 23/03813

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/03813 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS6R N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [F] [G] [T] [A] née le 19 Janvier 1984 à [Localité 3] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 66859ddb1d2b47a9d8cce66f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03813

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/03813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2024 à : Me Richard ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2024 à : Me Davide PADULA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03813 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXUY N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1444bb525fe3d071fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03813

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03813 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G7F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Société WARGNY KATZ, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d952c432ce7d11a6cb2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1