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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03816 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03816

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/03816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 26.05.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 26.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03816 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HBU N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 26 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188bafcdc6046d47473b9b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/03816

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 23/03816

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Août 2025 N° RG 23/03816 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLGS Epoux [A] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 689a37e1fd8239f1252f830a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03816

    TJ 06088, 5 mai 2025, RG 23/03816

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Elyes KSIA le JUGEMENT : [J] [F] C/ [Z] [O] épouse [F] N° MINUTE : 25/ DU 05 Mai 2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 23/03816 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68191322a1b3de5641dc4df1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03816

    TJ Nîmes, 16 déc. 2024, RG 23/03816

    Copie exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP [5] la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/03816 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCHT Minute n° JG24/ JUGEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6760a43d9336095533a25903
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03816

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03816

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03816 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTJK Minute : NT CADUCITE DU 04 Mars 2024 S.A.S.U. MEGA ENERGIE C/ Madame [P] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 661976351b7735881a7bc629

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1