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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03820 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03820

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 copie conforme délivrée par LS à Me KATO le : le : à : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03820 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HCU N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercred

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  • tj Envoi en médiation tj69123 n° 23/03820

    TJ 69123, 14 nov. 2024, RG 23/03820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/03820 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6MJ N° de minute : Affaire : [M] / M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE Ordonnance du 14 Novembre 2024 le: Expédition et copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6062a2273490db107601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03820

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/03820

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03820 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTJR Minute : 24/805 S.A. HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Elsa SAMMARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2096 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b19b56f16fd3394226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03820

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/03820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03820 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4FD N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726ad8291d53ffee196b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03820

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/03820

    Du 07 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03820 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPF5 [N] [D] C/ [I] [M] [W] Expéditions délivrées à : Me RIDE FE délivrée à : Me RIDE Le 07/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c39f76bcc1332ce9dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03820

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/03820

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2024 AFFAIRE N° RG 23/03820 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTFM N° de MINUTE : 24/00175 Chambre 6/Section 4 Monsieur [P] [E] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Sarah CHIHI, avocat (plaidant) au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c959acc05d528c8e9eec
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03820

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/03820 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBF3 N° MINUTE : Assignations des : 07 et 14 Mars 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da28c432ce7d11a70693

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1