Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03821
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 23/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03821 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDC AFFAIRE : S.A.S. PIERPROVENCE IMMOBILIER (Me Sophie BOMEL) C/ M. [I], [C] [G] (la SELAS FIDAL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'a
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03821
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/03821
N° de Minute : N° RG 23/03821 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03821
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03821 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HDA N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE [5], dont l
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/03821
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/03821
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/03821 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/03821 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUGM N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03821
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 23/03821
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/03821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTFV N° de MINUTE : 25/00093 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 Maître [V] [T] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société d’assurance INDEPENDENT INSURANCE SA Dési
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03821
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03821
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/03821
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/03821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTFV Maître [L] [C], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société INDEPENDENT INSURANCE SA Représentant : Me Bernard CHEYSSON, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03821
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03821 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXXS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 D
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