Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03821
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FÉVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03821 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX2W Nature de l'acte de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03821
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 23/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03821 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDC AFFAIRE : S.A.S. PIERPROVENCE IMMOBILIER (Me Sophie BOMEL) C/ M. [I], [C] [G] (la SELAS FIDAL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'a
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03821
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/03821
N° de Minute : N° RG 23/03821 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03821
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03821 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HDA N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE [5], dont l
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ca other ca_montpellier n° 23/03821
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/03821
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03821 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45S ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2017 DE [Localité 45] (TASS
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/03821
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/03821
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/03821 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/03821 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUGM N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT S
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ca other ca_colmar n° 23/03821
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 23/03821
MINUTE N° 25/248 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03821
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 23/03821
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/03821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTFV N° de MINUTE : 25/00093 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 Maître [V] [T] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société d’assurance INDEPENDENT INSURANCE SA Dési
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ca other ca_grenoble n° 23/03821
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/03821
N° RG 23/03821 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAJD C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 23/03821
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 23/03821
4ème Chambre ARRÊT N° 234 N° RG 23/03821 N°Portalis DBVL-V-B7H-T377 (Réf 1ère instance : 21/01176) 1 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03821
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03821
CA Amiens, 14 août 2024, RG 23/03821
ARRET N° [E] C/ SARL ALDI MARCHE [Localité 4] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me CASTELLOTE Me MURGIER EG/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 AOUT 2024 ************************
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03821
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/03821
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/03821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTFV Maître [L] [C], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société INDEPENDENT INSURANCE SA Représentant : Me Bernard CHEYSSON, avocat au barreau de PARIS, ve
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03821
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/03821
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03821 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45S ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2017 DE MARSEILLE (TASS D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03821
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/03821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03821 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXXS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03821
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03821
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03821 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAW5 Dossier : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NIMES du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00864 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Ch
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 23/03821
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/03821
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03821 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45S ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2017 DE MARSEILLE (TASS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03821
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/03821
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- Madame [L] [B], Monsieur [X] [E] C/ Madame [D] [V] épouse [N], Monsieur [Z] [V] ----------------------- N° RG 23/03821 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMRV ----------------------- DU 17 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03821
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/03821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 41A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/03821 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5A5 AFFAIRE : [D] [Z] Déclaration d'opposition C/ [J], [L] [X] ... Décision déférée à la cour : Arrêt r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03821
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/03821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03821 - N° Portal
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