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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03828

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 23/03828

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K], [C], [T], [S] [I] épouse [O], [H], [G] [I] c/ [D] [J] MINUTE N° Du 19 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/03828 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF6B Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b42cdc6046d475bb260
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03828

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/03828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03828 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HHJ N° MINUTE : Requête du : 01 Novembre 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a4c748a422ad965f175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03828

    TJ 37261, 24 juill. 2025, RG 23/03828

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 JUILLET 2025 N° RG 23/03828 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5DK DEMANDERESSES S.A. COVÉA PROTECTION JURIDIQUE - INTERVENANT VOLONTAIRE (R.C.S [Localité 8] n° 442 935 227),

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950abde0ebe408dac7d80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/03828

    TJ 63113, 6 janv. 2025, RG 23/03828

    CC/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03828 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [N] Contre : [A] [U] Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS Me Solène LAMBERT Copies électroniques : Me [Localité 11]-Xavier DOS SANTOS Me Solène LAM

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8f34cdc6046d477735fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03828

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 23/03828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 23/03828 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKOK N° Minute : AFFAIRE S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.R.L. P2R Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. SUCRE SALE [Adresse 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9b89f19e8c50fa72bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03828

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03828

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] représenté par Monsieur [C] [I], domicilié 63 rue C

    Lire la décision → Vérifier la source 66964121f5112d8edd0579d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03828

    TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 23/03828

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Bouquet-Wattez + copie à Me [H], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/03828 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7HN JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67365363944f91b65d3a2ce5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03828

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03828

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03828 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKD Minute : 24/00593 DÉSISTEMENT DU 17 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d79a25c27523ed27051
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03828

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/03828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître METZ Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03828 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXYH N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a72879c8a875bd47bd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1