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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03829 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03829

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 23/03829

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f83d6da0419628af94a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03829

    TJ 75056, 6 avr. 2026, RG 23/03829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 0 Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HHV N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 03 Novembre 2023 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55591cdc6046d47706e3e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/03829

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 23/03829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G], [L], [O], [B] [M] C/ [S], [U] [X] épouse [M] N° RG 23/03829 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHLU Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 694823c775782d5f0627df29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03829

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/03829

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03829 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4FW DEMANDEUR Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 13] de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24461f8a20b91002544a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03829

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 23/03829

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03829 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMYM Pôle Civil section 3 Date : 04 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68547965f58c06bf6013ad12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03829

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/03829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Laurent HAY, Me Sultan GUNEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03829 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXYL N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0127bb98137c17478d2bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1