Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03833
TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 23/03833
N° de minute : 25/ N° RG 23/03833 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6HL COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03833
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 23/03833
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01893 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03833 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36XD Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [T] née le 0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03833
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/03833
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/03833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/03833 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVSE N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SU
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03833
TJ 62119, 6 mai 2025, RG 23/03833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/383 DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03833 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4JA [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse
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