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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03840

    TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/03840

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKT Minute : 24/01117 PMM S.D.C. IMMEUBLE “[10]”- [Localité 7], représenté par son syndic la SAS FON

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ab16cdc6046d470989c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03840

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/06/2024 à : Me Nicolas CHEWTCHOUK Copie exécutoire délivrée le : 19/06/2024 à : Me Antoine ATTIAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03840 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX3N N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1544bb525fe3d07221
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03840

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03840 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3JB Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b5b8175b325ea62003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03840

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRVC N° de MINUTE : 24/00215 S.A. ENGIE Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°542 107 651 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hedwige VLASTO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaedfbb79e8fd3d2ee51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03840

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/03840

    Du 05 février 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03840 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPIW [T] [X], [E] [X] C/ [R] [G], [H] [O], [Z] [G] - Expéditions délivrées à Me BLATT Défendeurs - FE délivrée à Me BLATT Le 05/02/2024 Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1