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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03842

    TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 23/03842

    Copie délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEXEM CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/03842 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCKU JUGEMENT Le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67940ff6dc35c03afb7134d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03842

    TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 23/03842

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [F] / Syndicat SDC LES TERRASSES DU SOLEIL N° RG 23/03842 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHRB N° 24/00431 Du 19 Décembre 2024 Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 676482398895cb70157ff4c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03842

    TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 23/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/03842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRQA N° de MINUTE : 24/00845 Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bekhy KARALOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde38f5341ca999ac11c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03842

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/03842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03842 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKW Minute : 498/24 S.A. D’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f878bcff606d9c391ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1