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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03848

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/03848

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02426 du 27 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03848 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36Y7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 4] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f402a8f105e58d1ae6332
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/03848

    TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 23/03848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/03848 N° Portalis DBYS-W-B7H-MI32 ------------- [C] [Y] épouse [Z] [O] C/ [P] [Z] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f59a75782d5f06d93523
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03848

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/03848

    Minute n° R24/643 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [N] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. [F] AUTOMOBILE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7f481e66077ea3953edf
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03848

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/03848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître AUFFRAY et Maître DE PEYRONNET ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03848 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHXK N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8ace74459e0c7ed2861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03848

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/03848

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03848 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTLA Minute : 24/00723 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, venant aux droits de la BANQUE POPU

    Lire la décision → Vérifier la source 67af92f9ac839fdebfb0fa73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03848

    TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/03848

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/03848 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNV6 N° minute : 24/00070 Commune DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant de son représentant légal, Monsieur [R] [M], en sa qualité de Maire de la Commune

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba986259e460cd1e3d2cd9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03848

    TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/03848

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03848 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNGH DEMANDERESSE : La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) pris en sa qualité d’assureur des sociétés BEMING et COLAS FRANCE, société d’assurance mutuelle i

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ef59e460cd1e4131b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1