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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/03850

    TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 23/03850

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 29 Janvier 2026 N° RG 23/03850 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLPL Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69863a5ecdc6046d4741dd02
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03850

    TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 23/03850

    N° de Minute : N° RG 23/03850 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4RJ COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 10] ET DE BIENS DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français p

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03850

    TJ Versailles, 2 déc. 2024, RG 23/03850

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 DECEMBRE 2024 N° RG 23/03850 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKOQ Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [K] [I] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 21] (75) demeurant [Adresse 11] [Localité 14] Monsieur [Y] [I] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0d32cc892914c4d808bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03850

    TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 23/03850

    MINUTE N° : 78/2024 DOSSIER : N° RG 23/03850 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7JD AFFAIRE : [V] [X] / [W] [L] veuve [I], [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me BRUNET le Copie(s) délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 671944671486831808a00a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03850

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :Mr [Y] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03850 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4JC N° MINUTE : 2024/32 JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71be72c3aeb1821395d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03850

    TJ Bordeaux, 3 janv. 2024, RG 23/03850

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGK N° Minute : 24/00007 ORDONNANCE DU 03 Janvier 2024 A l’audience publique du 03 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

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