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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03858

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 23/03858

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24f3acdc6046d4700a20e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03858

    TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 23/03858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JAF Cabinet 5 N° RG 23/03858 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQWB N° Minute : AFFAIRE [S] [U] Me France LEVASSEUR C\ [G] [L] Me Catherine FOUET JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 2] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1afafad61014a2085d9c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03858

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/03858

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [T] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03858 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKX2 - Exécutoire : à Société COTE D’AZUR H

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3e342d338c20d504d8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03858

    TJ Draguignan, 7 juin 2024, RG 23/03858

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 23/03858 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3V4 1 copie exécutoire à : Me Patricia CHEVAL 1 expédition à : Me Jean-Christophe PIAUX / la S.A. LA LYONNAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d338de0398b51ab90b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03858

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/03858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03858 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3G N° MINUTE : 23/00201 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c165d2ded2ab7c85b41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1