Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03860 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03860

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/03860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me De Lavenne-Borredon, ME [S], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03860 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKI6 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6be984f14adac9b0e2aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03860

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 23/03860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 prorogé au 21 octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 21 octobre 2025 à Maître Audrey BABIN Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd081f8a20b910f8b323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03860

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 23/03860

    N° RG 23/03860 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ3Y PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/03860 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ3Y Minute AFFAIRE : [P] [M] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], [G] [N], [Z] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Yvan BELIGHA la SELARL GARONNE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 68700104b8daa57c7f667b53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03860

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/03860

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/03860 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO3R S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (RCS RENNES 857 500 227) C/ [T] [E] épouse [Y] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c5a94e1874b4e41cd2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03860

    TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 23/03860

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Mai 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 66352960e4b5292aaa66245c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03860

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Madame [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gafarou CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03860 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX6O N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 08 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc287daf743d9a54ab5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1