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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03861

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/03861

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03861 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5M3 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [A] [W] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ffecdc6046d472097e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03861

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 23/03861

    SG LE 05 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/03861 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOAL [H] [B] [G] [B] C/ [E] [P] [A] [P] [J] [P] Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain 1 copie exécutoire et c

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa458ccdc6046d47b51969
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03861

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 23/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [L] [N] [M] C/ [D] [E] épouse [M] N° RG 23/03861 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFDR Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] [M] né le [Date naissance 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d798f82f8614c9f6f384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03861

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 23/03861 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IQ4 AFFAIRE : Mme [Z] [W], M. [J] [W] (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.D.C. [Adresse 1] (Me LEONETTI) ; S.A.S. FONCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1ac210bc47488bc87486
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03861

    TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 23/03861

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Mai 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collège e

    Lire la décision → Vérifier la source 6635295fe4b5292aaa66243c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03861

    TJ Bordeaux, 3 janv. 2024, RG 23/03861

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03861 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTJY N° Minute : 24/00008 ORDONNANCE DU 03 Janvier 2024 A l’audience publique du 03 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76ccf79d7e316eba75f0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03861

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03861 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3T N° MINUTE : 23/00202 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bff5d2ded2ab7c853ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1