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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03863

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/03863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 26.05 1 Expéditions délivrées le : 26.05 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03863 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H4H N° MINUTE : 26/00011 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mai 2026 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e810cdc6046d47059fb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03863

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 23/03863

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 64B RG n° N° RG 23/03863 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV4Q Minute n° AFFAIRE : [G] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE [T] [P] [I] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL HARN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea63eecdc6046d474b644f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/03863

    TJ 80021, 12 mai 2025, RG 23/03863

    JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [O] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/03863 - N° Portalis DB26-W-B7H-HZBE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : En

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8f292ae1fd67df751e68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03863

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 23/03863

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mars 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad98962745b78e4567d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03863

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 23/03863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03863 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDKT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [P] [H], [Z] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Frédérique SEDLAK, avocat au barreau D’AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93344bb525fe3c1c111
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03863

    TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/03863

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juin 2024 64B RG n° N° RG 23/03863 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV4Q Minute n° AFFAIRE : [T] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE [C] [W] [E] [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3422ab83ab779a7ce8ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03863

    TJ Bordeaux, 3 janv. 2024, RG 23/03863

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03863 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTKD N° Minute : 24/00009 ORDONNANCE DU 03 Janvier 2024 A l’audience publique du 03 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9979d7e316eba75e2e

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