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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03865

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/03865

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03865 - N° Portalis DBW3-W-B7H-363K AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cde6cdc6046d472d06c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03865

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 23/03865

    N° RG : N° RG 23/03865 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNN 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 23/03865 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNN AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 13] [Localité 5] PREFECTURE C/ Société ATOM Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69853691cdc6046d471e1afc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03865

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 23/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTMR Minute : 25/01127 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [9] - [Adresse 4] Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fdc7e08341cb497c348
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03865

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 23/03865

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3ce11322f258e17147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03865

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 23/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03865 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ4W NAC : 5BF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 17 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] exerçant en son nom personnel so

    Lire la décision → Vérifier la source 680280a07195250be0a97f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03865

    TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 23/03865

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03865 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HP44 NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67be379810bc47488bc8e569
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03865

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me DI COSTANZO Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128c164153e3cd1d6adf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1