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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03866

    TJ 83137, 20 mai 2026, RG 23/03866

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03866 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCOT En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e232bcdc6046d475c50b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03866

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03866 N° Portalis 352J-W-B7H-C3H4Y N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Mars 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3cfdcdc6046d4725a8b2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/03866

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 23/03866

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03866 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRFJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 13] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69ad9da36895046a8d5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03866

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/03866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03866 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQB2 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN, dénommée BFC OI Agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dc7e90a9a68b987b3762
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03866

    TJ Meaux, 5 déc. 2024, RG 23/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [J] [C] épouse [O] C/ [F] [O] époux [C] N° RG 23/03866 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGF2 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 05 Décembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [J] [C] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67520b4c9296f1837cede7ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03866

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/03866

    Du 02 avril 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03866 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWJ S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [B] [I] Expéditions délivrées à : Me WEBER Mme [I] FE délivrée à : Me WEBER Le 02/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6635273ee4b5292aaa65eb37
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03866

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/03866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 prorogé au 24 juin 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 24/06/24 à Me LE BRIS-VOINOT Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd5ea9d5adc26061fb3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1