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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03876

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 23/03876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/03876 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLWZ N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c717cdc6046d479ddf5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03876

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 23/03876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03876 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLDQ NAC : 57A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Denis LATREMOUILLE Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : Le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec1f6e7d670bccf35e6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03876

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mars 2024, RG 23/03876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03876 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/113 AFFAIRE N° RG 23/03876 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKA NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c1acc05d528c80c660
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03876

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/03876

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/03876 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3633 Date du Recours : 29 septembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 01/08/2023 : SOLLICIT

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4bec1ff97dabd6b8593c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1