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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/03877

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 23/03877

    Me Sophie MENARD-CHAZE Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/03877 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCGQ AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024703cdc6046d4768d5d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03877

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 23/03877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0226 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03877 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H64J JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [A] [X] [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f18cdc6046d472d3b3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03877

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/03877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03877 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFSN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 12] (10) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d041149c853c5e92292
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03877

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/03877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03877 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJSK N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 mars 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 26 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1d89f19e8c50f8d5ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03877

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/03877

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/02272 du 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03877 - N° Portalis DBW3-W-B7H-367G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] - DRRTI [Adresse 4] [Adresse 4] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e6600abaaac0911f40ac
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03877

    TJ Nice, 11 juin 2024, RG 23/03877

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 11 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/03877 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFWT Affaire : [T] [M] C/ Société SERENIS ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES ORDONNANCE DE MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 666b493eab83ab779a7e00e4

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